1. Préambule 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par notre association SCSART- Solidarité-Culture Sartrouville, en tant que responsable de traitements, en matière de traitement des données à caractère personnel des donateurs, bénévoles, contacts, utilisateurs du site internet scsart78500.fr. 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse e-mail, etc. 

SCSART affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. 

SCSART s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle. 

1. Champ d’application et exclusions 

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par SCSART concernant les formulaires (dons, bénévolat, legs, donations, partenariat, mécénat, contact) et à partir de son site internet scsart78500.fr. 

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels SCSART n’est pas responsable de traitement. 

La base légale des traitements est : 

• L’exécution d’un contrat pour les traitements de dons, adhésions et inscriptions aux activités 

• La nécessité de respecter une obligation légale pour traiter les obligations fiscales  

• Les intérêts légitimes pour fidéliser et connaitre nos donateurs, partenaires ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions  

• Le consentement pour les autres traitements 

1. Données collectées 

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés 

• Recrutement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo (si présente dans le CV ou la lettre de motivation) 

• Communication : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone  

• Adhésions et inscriptions : nom, prénom, adresse (ville uniquement), adresse e-mail, numéro de téléphone 

• Activités : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photos, enregistrements audio et/ou vidéo pris pendant les activités, données de santé(1) 

• Partenariats : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone 

• Intervenants : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone 

• Financement : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone des partenaires et donateurs futurs et actuels. 

• Site internet : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, cookies 

• Comptabilité : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone 

Les coordonnées bancaires (numéro de cartes bancaires, IBAN, RIB) ne sont pas collectées par SCSART.  

Les dons, adhésions et inscriptions en ligne sont gérées par HelloAsso.com pour SCSART selon la politique de confidentialité consultable sur la page www.helloasso.com/confidentialite 

L’association met en place des groupes WhatsApp pour permettre aux membres ou aux bénévoles de communiquer entre eux. La politique de confidentialité de WhatsApp est consultable sur la page https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea . La participation à ces groupes n’a aucun caractère obligatoire. Notez que lorsque vous vous inscrivez à un groupe WhatsApp, les autres participants peuvent avoir accès à vos nom, prénom, numéro de téléphone et photo de profil.  

1. Dans certains cas, les personnes physiques (ou leurs représentants légaux) peuvent fournir toute donnée de santé permettant de prévenir des soucis de santé (allergies par exemple) qui pourraient survenir pendant une activité ou une sortie organisée par SCSART. Le participant transmet ces informations volontairement via un formulaire dédié, et choisit s’il veut les transmettre pour une seule activité ou sortie, ou bien pour plusieurs activités ou sorties. 

 

1. Utilisation des données collectées 

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : 

• Recrutement : gestion du recrutement des bénévoles, stagiaires, apprentis, services civiques et SNU via les CV et lettre de motivation 

• Communication : communication sur les activités de l’association (newsletter, événements, …), échanges de messages (via des groupes WhatsApp ou Teams) pour les sorties des adhérents, et les missions des bénévoles. 

• Adhésions et inscriptions : Gestion des adhésions à l’association ; gestion des inscriptions des membres adhérents, bénévoles et non-membres à ses activités.  

• Activités : organisation, réalisation et suivi d’activités culturelles (cinéma, théâtre, musées, ateliers d’art…), communication sur les réseaux sociaux de l’association, échanges de messages (via des groupes WhatsApp ou Teams) pour les sorties des adhérents et réunions d’équipes de bénévoles. 

• Partenariats : recherche de partenariats, gestion par les bénévoles des partenariats entreprises, associations, fondations, ONG et offres de sorties… 

• Intervenants : recherche et gestion des intervenants extérieurs rémunérés pour animer nos ateliers, activités. 

• Financement : recherche des financements par des demandes de subventions et réponses à des appels à projets auprès de services publics, fondations, entreprises, organismes publics, ONG ; Recherche et gestion de donateurs 

• Site internet : site internet de l’association via le formulaire de contact avec l’association 

• Comptabilité : travaux sur le budget prévisionnel, compte de résultat, bilan financier, rapport annuel, plan de trésorerie 

1. Destinataires des données à caractère personnel 

Les destinataires des données sont les suivants :  

• Activités :  

• Les photos, enregistrements audio et/ou vidéo pris pendant les activités peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux et sont alors à destination du public. La diffusion sur les réseaux sociaux est faite avec le consentement des personnes concernées. 

• Les autres informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de santé) ne sont pas diffusées sur les réseaux sociaux. 

• Les données de santés sont à destination du personnel organisant et encadrant l’activité ou la sortie. Elles sont transmises aux sous-traitants avec lesquels SCSART est liés contractuellement s’ils ont besoin de connaitre ces informations (par exemple des informations sur une allergie pour un restaurateur) 

• Pour le reste, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de SCSART et à ses sous-traitants avec lesquels SCSART est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. 

1. Durée de conservation de vos données 

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement : 

• Recrutement : 2 ans après la fin de la procédure de recrutement 

• Communication : 3 ans après le dernier contact avec l’interlocuteur 

• Adhésions et inscriptions : 3 ans après le départ du membre adhérent, bénévole, ou 3 ans après la fin de l’activité à laquelle a participé un nom-membre 

• Activités :  

• 1 semaine après l’activité ou sortie pour les données de santé transmises dans le cadre d’une activité ponctuelle  

• 1 an après la transmission des données de santé transmises dans le cas d’activités ou sorties récurrentes 

• 3 ans après l’activité pour les autres données 

• Partenariats : 2 ans après la prospection ou le terme de la convention de partenariat 

• Intervenants : 5 ans après réalisation de la prestation 

• Financement : 3 ans après le dernier contact après le partenaire, donateur 

• Site internet : 12 mois pour les données de connexion (adresse IP), 13 mois pour les cookies, 2 ans pour les autres données (formulaire de contact) 

• Comptabilité : 10 ans 

 

1. Respect du RGPD par les intervenants et prestataires 

SCSART s’assure que les intervenants et prestataires respectent la réglementation RGPD dès lors qu’ils ont accès aux données personnelles des personnes participant aux activités de l’association. Dans ce cas, SCSART en informe les participants qui ont alors la possibilité d’exercer leurs droits auprès des intervenants et prestataires. 

1. Cookies du site internet 

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies dont la durée de vie ne saurait dépasser 13 mois. 

Ces cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique) ainsi que les données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). 

3 types de cookies sont utilisés par notre site : 

• Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale 

• Des cookies tiers de mesure d’audience (« Analytics »)  

• Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (YouTube, Facebook, Twitter…) 

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur mais aussi paramétrer les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation. 

1. Sécurité de vos données 

SCSART est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles. 

 

1. Stockage des données 

Les données à caractère personnel des bases de données ou fichiers de SCSART sont stockées en Union Européenne. Les prestataires de services et sous-traitants avec lesquels SCSART a une relation contractuelle dédiée hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. 

1. Droits relatifs aux données à caractère personnel 

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. 

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Vous pouvez exercer vos droits soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@scsart78500.fr, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse : 

SCSART Solidarité Culture Sartrouville – DPO 
113, rue Guy Môquet 
78500 Sartrouville 

 

1. Réclamations 

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse dpo@scsart78500.fr ou par courrier : 

SCSART Solidarité Culture Sartrouville – DPO 
113, rue Guy Môquet 
78500 Sartrouville 

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL. 

1. Mise à jour 

Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. 

Cette politique de protection des données a été mise à jour 27/06/2024.